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Parti Patriote 

Pouvoir au peuple 

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Notre programme politique

En route vers l'indépendance du Québec !

1. Indépendance

Le Parti Patriote constate l'impossibilité pour le Québec d'obtenir gain de cause auprès de la fédération canadienne concernant plusieurs dossiers d'importance pour sa survie culturelle, telle que de pleins pouvoirs en matière d'immigration, de télécommunication, de langue, de représentation à l'international et de fiscalité.

La plupart du temps en porte-à-faux le gouvernement fédéral canadien, lequel s'obstine à émettre des fins de non-recevoir aux revendications légitimes de la nation québécois, le Parti Patriote croit que la seule solution aux difficultés politiques éprouvées par le Québec au sein du Canada est l'indépendance.

Le Parti Patriote compte, par conséquent, envoyer des députés à Ottawa pour démontrer aux Québécois, en tandem avec les autres partis souverainistes à l'Assemblée nationale, les avantages politiques, mais également économiques de l'indépendance du Québec. De plus, les députés du Parti Patriote confronteront immédiatement le gouvernement fédéral dans l'optique de la sécession unilatérale du Québec et agiront de concert les autres partis souverainistes à l'Assemblée nationale en ce sens.

2. Immigration

Le Québec dispose de certaines prérogatives en matière d'immigration lui permettant de sélectionner lui-même ses nouveaux arrivants, selon ses propres critères. Or, le gouvernement québécois doit composer avec plusieurs contradictions imposées par le gouvernement fédéral canadien.

Il en va de même pour l'immigration humanitaire, tandis que les réfugiés et autres demandeurs d'asile sont triés par Ottawa dans un premier temps. Bien qu'il soit du ressort du Québec d'accepter ultimement ces réfugiés et demandeurs d'asile selon ses propres critères, il ne peut empêcher que ces individus demeurent sur son territoire:

                « En matière d’immigration humanitaire, le Canada détermine si, au Canada ou à l’étranger, une personne est un réfugié ou une personne en situation semblable. Le Canada établit et applique également ses critères en matière de santé, de sécurité et de criminalité.

Les personnes à qui le statut de réfugié est reconnu alors qu’elles se trouvent au Québec ne font l’objet d’aucune sélection par le Québec.

Le Canada est également responsable de déterminer si, à cause des considérations humanitaires, une demande de résidence permanente peut être traitée au Canada. Si le Canada acquiesce à cette demande, la candidature de cette personne est soumise à la sélection du Québec.

L’exercice de sélection du Québec prend en compte, à la fois, le degré de détresse du candidat et sa capacité à s’intégrer à la collectivité québécoise »

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/immigration-humanitaire/immigration-humanitaire/partage-competences.html

Le Québec se voit ainsi dans l'obligation de pourvoir aux besoins de ces ressortissants étrangers. Certains d'entre eux finissent pourtant par quitter le Québec pour s'établir ailleurs au Canada, malgré des efforts visant à les retenir sur le territoire et à les franciser dans l'objectif d'une intégration réussie.

Le même problème s'applique dans le cas du parrainage, alors que le processus passe d'abord par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

« La demande de parrainage marque le début de vos démarches. Elle est présentée auprès du gouvernement du Canada (plus précisément auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – IRCC). C’est lui qui détermine qui peut parrainer, qui peut être parrainé et les situations où la capacité financière du garant doit être prise en compte »

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/regroupement-familial/demande/demande-parrainage.html

En effet, et même s'il a le dernier mot dans ce processus, le Québec se retrouve à la remorque du gouvernement fédéral en la matière, sapant sa capacité de rétention et d'intégration concernant ces nouveaux arrivants. Ainsi, les anglophiles pourraient bien vouloir partir du Québec une fois leur statut de résident permanent obtenu.

Des députés du Parti Patriote à la Chambre des communes forceraient des négociations entre Ottawa et Québec afin que celui-ci soit seul maître de son immigration, sans droit de regard de la part du gouvernement fédéral ou des autres provinces canadiennes. Cette démarche aura pour but de renforcer la capacité des Québécois à protéger leur culture et leur langue, en amont de la déclaration d'indépendance unilatérale votée à l'Assemblée nationale.

3. Télécommunications

Le Québec, comme toute autre nation du monde, fait face à la mainmise des géants des télécommunications, lesquels font souvent la pluie et le beau temps sur les territoires où ils opèrent. Ces entreprises, privées ou publiques, échappent à la juridiction québécoise en ce sens qu'elles sont régies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

En effet, les domaines de l'information et de la culture au Québec sont dépendants des décisions émanant du CRTC, lesquelles ne vont pas toujours dans le sens des besoins uniques du Québec en la matière.

C'est le cas, par exemple de Télé-Québec, réduit dans sa mission à éduquer et divertir la population québécoise sans toutefois pouvoir développer son propre système d'information publique radiophonique ou autre :

«  […] la compétence à l’égard de certains moyens de communication ou modes de transport a été confiée à un ordre de gouvernement en particulier ou aux deux en vertu de pouvoirs spécifiques. En voici des exemples :

·        La radiodiffusion, à l’échelle à la fois interprovinciale et internationale, relève exclusivement de la compétence du gouvernement fédéral en vertu de l’alinéa 92(10)a), du paragraphe 91(29) ainsi que du pouvoir de légiférer pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement. Certaines lois provinciales, notamment en matière de protection du consommateur, peuvent néanmoins s’appliquer à ce domaine de compétence. 

[…] »

https://bdp.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201935E?#a3-5

VI. DISTRIBUTION DES POUVOIRS LÉGISLATIFS Pouvoirs du parlement Note marginale : Autorité législative du parlement du Canada

« 91. Il sera loisible à la Reine, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par la présente loi exclusivement assignés aux législatures des provinces; mais, pour plus de garantie, sans toutefois restreindre la généralité des termes ci-haut employés dans le présent article, il est par la présente déclaré que (nonobstant toute disposition contraire énoncée dans la présente loi) l’autorité législative exclusive du parlement du Canada s’étend à toutes les matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :

[…] 

29. Les catégories de sujets expressément exceptés dans l’énumération des catégories de sujets exclusivement assignés par la présente loi aux législatures des provinces. »

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-4.html#docCont

Le Québec ne peut donc pas légiférer en matière de télécommunication sans que le regard d'Ottawa y soit posé. Le gouvernement fédéral peut, pratiquement, contrer la volonté du Québec visant à protéger son industrie culturelle et sa langue, laissant les Québécois en proie à des colosses et des joueurs importants tels que Bell, Google, Facebook et Netflix; pour ne pas nommer d'autres entreprises internationales. 

Des députés du Parti Patriote au Parlement canadien confronteront Ottawa à ce sujet de façon à préparer le terrain pour un transfert complet des compétences en matière de télécommunication à Québec, renforçant la capacité des Québécois à protéger leur culture et leur langue, en amont de la déclaration d'indépendance unilatérale votée à l'Assemblée nationale.

4. Langue

La survie culturelle du Québec passe par le maintien de la langue française. Malgré des initiatives visant à solidifier et étendre la présence du français sur le territoire québécois par certains gouvernements à l'Assemblée nationale, Ottawa, par sa loi canadienne sur les langues officielles, nuit aux aspirations linguistiques pourtant plus que raisonnables de la part du Québec.

La loi canadienne sur les langues officielles confère l'obligation au gouvernement fédéral d'offrir et étendre des services en français ou en anglais partout où il est estimé qu'une des deux minorités linguistiques en requiert le besoin.

Or, pratiquement, plutôt que de provoquer une équité linguistique de part et d'autre du Canada, la loi canadienne sur les langues officielles créer des distorsions inutiles. Ainsi, chaque victoire des minorités francophones hors Québec ouvre inévitablement la porte à un élargissement des droits des anglophones au Québec, lesquels droits sont largement respectés en comparaison aux minorités franco-canadiennes:

« 41 (1) Le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. »

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-3.01/page-4.html#h-375124

Nous croyons que la loi canadienne sur les langues officielles agit, pratiquement, comme un frein à la capacité et à la volonté du Québec à intégrer les nouveaux arrivants à la majorité francophone sur son propre territoire.

Des députés du Parti Patriote à la Chambre des Communes à Ottawa s'efforceront de réformer la loi canadienne sur les langues officielles rapidement de façon à faire cesser l'octroi de droits et privilèges indus à la minorité anglophone du Québec, toujours dans l'optique de renforcer la capacité des Québécois à protéger leur culture et leur langue, en amont de la déclaration d'indépendance unilatérale votée à l'Assemblée nationale.

5. Relations internationales et commerce international

Le Québec, après des années de lutte afin de parvenir à gérer seul ses relations politiques et économiques à l'extérieur, a réussi à obtenir, comme concessions de la part d'Ottawa, une reconnaissance au sein de l'UNESCO. Ainsi, ce petit acquis prévoit :

« […] la reconnaissance explicite dans le texte de l'accord « que la spécificité du Québec l'amène à jouer un rôle particulier au niveau international ». Cette reconnaissance vaut à l'égard de tous les partenaires internationaux du Québec. L'Accord, signé le 5 mai 2006, a établi, pour la première fois, un rôle formel pour le Québec au sein d'une organisation des Nations Unies. La présence du Québec de plein droit au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'UNESCO est depuis acquise : le Québec peut y exprimer sa propre voix.  »

http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/relations-du-quebec/organisations-et-forums/representation-unesco/accord-unesco 

S'ajoute à cet organisme transnational la possibilité pour le Québec de déployer de façon permanente des délégations à l'étranger dans des secteurs d'activités relevant des compétences constitutionnelles du Québec, soit l'économie, l'éducation, la culture, l'immigration et les affaires publiques.  C'est le cas de plusieurs grandes villes internationales, dont Londres, Bruxelles, Paris et Mexico, notamment.

Toujours est-il que Québec demeure dépendant des négociations menées par Ottawa lorsque vient le temps de créer ou d'ouvrir des traités de commerce international, parfois au détriment de l'ensemble des besoins économiques des Québécois. Pire encore, le Québec ne dispose pas de structures d'ambassades lui permettant d'entretenir des relations différées avec certains pays.

Cette situation résulte, une fois de plus, de la répartition des champs de compétence entre les provinces et le gouvernement fédéral. Ce dernier dispose, en effet, de l'exclusivité en matière de commerce international:

« VI. DISTRIBUTION DES POUVOIRS LÉGISLATIFS

Pouvoirs du parlement

Note marginale : Autorité législative du parlement du Canada

91. Il sera loisible à la Reine, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par la présente loi exclusivement assignés aux législatures des provinces; mais, pour plus de garantie, sans toutefois restreindre la généralité des termes ci-haut employés dans le présent article, il est par la présente déclaré que (nonobstant toute disposition contraire énoncée dans la présente loi) l’autorité législative exclusive du parlement du Canada s’étend à toutes les matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir:

[…]

2. La réglementation du trafic et du commerce.

[…] »

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-4.html#docCont

Et Ottawa, par souci de cohérence identitaire au sein du Canada, tend justement au fédéralisme unitaire. La loi constitutionnelle canadienne précise, en ce qui à trait aux champs de compétence exclusifs des provinces: 

« les dispositions d’une loi du Parlement (canadien) adoptée dans ces domaines l’emportant sur les dispositions incompatibles d’une loi provinciale ».

Par conséquent, le Québec se trouve deux fois perdant dans la fédération canadienne. Non seulement est-il empêché par Ottawa de créer ses propres traités politiques et économiques internationaux, mais il doit se prémunir d'un gouvernement fédéral par fois prédateur et empiétant sur les prérogatives des provinces.

Des députés du Parti Patriote à la Chambre des communes entameront immédiatement des pourparlers avec d'autres pays souverains de façon à obtenir une reconnaissance préalable à l'accession du Québec au statut d'État souverain et ainsi préparer le terrain à l'établissement d'ambassades québécoises à travers le monde en plus de traités commerciaux avec ces futurs partenaires.  

6. Fiscalité

La capacité du Québec à assumer ses ambitions dépend de sa capacité de taxation et d'imposition sur son territoire. La fédération canadienne repose sur un équilibre au sein duquel Ottawa et les provinces ont le pouvoir de taxer et imposer les ressortissants.

«VI. DISTRIBUTION DES POUVOIRS LÉGISLATIFS

Pouvoirs du parlement

Note marginale : Autorité législative du parlement du Canada

91. Il sera loisible à la Reine, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par la présente loi exclusivement assignés aux législatures des provinces; mais, pour plus de garantie, sans toutefois restreindre la généralité des termes ci-haut employés dans le présent article, il est par la présente déclaré que (nonobstant toute disposition contraire énoncée dans la présente loi) l’autorité législative exclusive du parlement du Canada s’étend à toutes les matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :

[…]

3. Le prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation.

[…] »

« Pouvoirs exclusifs des législatures provinciales

Note marginale : Sujets soumis au contrôle exclusif de la législation provinciale

92. Dans chaque province, la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :

[…]

2. La taxation directe dans les limites de la province, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux;

[…] »

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-4.html#docCont

Or, cet équilibre est en réalité au désavantage du Québec, dont une partie de l'argent perçu sur son territoire est partagé avec Ottawa et parfois retourné sous condition.

Des députés du Parti Patriote à la Chambre des Communes forceront des négociations avec Ottawa en vue d'éliminer progressivement l'impôt fédéral et la taxe fédérale sur les produits et services au Québec. Les députés du parti proposeront également une refonte de la péréquation afin d'accompagner ce changement ; le tout, dans le but d'outiller l'État québécois au maximum en prévision de l'accession à l'indépendance du Québec.